Martial Saddier
>> Mon action >> Questions au gouvernement

Le 21 juillet 2020

Question écrite à M.le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des centres de vacances

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des centres de vacances suite à la crise sanitaire liée à la covid-19. Cette épidémie a empêché la tenue d'un bon nombre de séjours, principalement initiés par les établissements scolaires, en partie fermés durant le confinement. Depuis le déconfinement, la situation des centres de vacances ne semble pas s'améliorer du fait de l'absence d'informations précises données aux chefs d'établissements quant à l'organisation de tels séjours en 2021. À l'heure actuelle, ils ne savent toujours pas s'ils pourront organiser des voyages scolaires en 2021, si les conditions sanitaires le permettent. Au-delà de ce frein, aucune garantie de remboursement ne leur a été apportée si d'aventure le séjour devait être annulé en raison d'une seconde vague épidémique. Or les centres de vacances constituent un véritable levier pour le tourisme dans les territoires de montagne. Dès le plus jeune âge, ils offrent aux enfants un accès à la nature et à ces vastes espaces, pouvant ainsi leur donner le goût de revenir dans ces lieux à l'âge adulte. Afin de rassurer les structures et les collectivités territoriales porteuses de centres de vacances, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir ce secteur et l'aider à faire face à la période difficile que l'on traverse.

Le 14 juillet 2020

Question écrite à Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur les inquiétudes formulées par les étudiants en gestion

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes formulées par de nombreux étudiants en compatibilité et gestion quant à la validation de leur diplôme. En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le calendrier des examens a été fortement modifié : certains examens, par exemple en BTS comptabilité gestion, seront validés en contrôle continu alors que les étudiants du diplôme comptabilité gestion devront passer des examens en septembre 2020. Ces derniers s'inquiètent de cette décision et préconisent plutôt le recours au contrôle continu, l'ensemble des étudiants n'ayant pas pu bénéficier du même accompagnement scolaire pendant le confinement. Le report des examens en septembre 2020 constituerait ainsi une véritable rupture d'égalité entre les étudiants et rendrait plus compliquée l'organisation de la rentrée universitaire. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place le contrôle continu pour la validation du diplôme en compatibilité et gestion, tel que le souhaitent ces étudiants.

Le 07 juillet 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par de nombreux établissements de nuit

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par de nombreux établissements de nuit tels que les discothèques ou les bars de nuit. Dans le cadre de l'épidémie de la covid-19, ces établissements ont tous fermé leurs portes le 16 mars 2020 durant toute la période du confinement, afin d'endiguer rapidement la propagation du virus. Alors que le déconfinement a progressivement débuté depuis le 11 mai 2020, les discothèques ainsi que les bars de nuit n'ont toujours pas pu reprendre leurs activités en raison des difficultés de respect des règles de distanciation sociale. Ils craignent de ne pas pouvoir ouvrir cet été, ce qui risquerait fortement de mettre en péril ces entreprises. Aussi, il souhaite connaître les mesures économiques spécifiques que le Gouvernement envisage pour soutenir les établissements de nuit.

Le 07 juillet 2020

Question écrite à M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays. Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s'il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante pourrait être consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités.

Le 23 juin 2020

Question écrite à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs (DIP) en ces temps de crise sanitaire et dans le cadre de la journée mondiale des donneurs de sang. Les déficits immunitaires primitifs (DIP) sont des maladies génétiques rares du système immunitaire qui affectent les enfants comme les adultes : leur quotidien avec un DIP signifie une exposition à des infections sévères et répétées qui peuvent mettre leur santé en jeu. Dans leur majorité, les patients reçoivent tout au long de leur vie un médicament vital, les immunoglobulines (Ig), fabriquées à partir du plasma humain. Ils n'ont pas d'alternative thérapeutique. Les tensions fréquentes sur l'approvisionnement des Ig ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place une priorisation des indications de prescription des Ig, pour assurer l'accès à leur traitement aux patients sans alternative thérapeutique en cas de tension. Le contexte sanitaire mondial de la covid-19 a exacerbé cette menace qui s'exerce constamment sur les patients de l'association IRIS, notamment parce que les médicaments dérivés du plasma sont en tension mondiale, et qu'ils dépendent massivement du plasma collecté aux États-Unis d'Amérique et dans quelques pays de l'Union européenne. Les Ig sont des médicaments biologiques pour lesquels les préparations diffèrent (processus de fabrication, origine du plasma, concentration, adjuvants, forme intraveineuses (IgIV) ou sous-cutanées (IgSC)) répondant aux besoins des patients (tolérance, mode d'administration, mode de vie, continuité du traitement). Une pluralité d'acteurs s'avère donc nécessaire pour couvrir la diversité des besoins et pour assurer un approvisionnement régulier. Le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) assure l'élaboration d'IgIV en France, mais pour les raisons évoquées précédemment, cette seule offre ne saurait à elle seule couvrir les besoins, ni en France, ni dans un autre pays. En France, comme ailleurs, les patients dépendent de la solidarité internationale. Il lui demande quelles sont ses intentions pour promouvoir une approche proactive, centrée sur les besoins des patients, visant à lutter contre les freins structurels à l'approvisionnement adéquat et continu en Ig, afin de sécuriser le traitement des patients atteints de DIP, toute leur vie.